Cette application et son contenu sont désignés ci-après sous le nom « Application ». L'Application est exploitée par Zound Industries International AB (ci-après « Zound Industries »). Le présent accord de licence pour utilisateur final (ci-après l'« Accord ») ainsi que toutes ses mises à jour ou modifications constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zound Industries concernant l'Application.
ACCORD
Veuillez lire cet Accord avant de commencer à utiliser l'Application. En utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié(e) par le présent Accord et d'en respecter les conditions.
Le présent Accord peut être ponctuellement modifié. Votre utilisation de l'Application après lesdites modifications entraîne votre consentement envers toutes ces modifications. Par cette clause, toutes les modifications sont reprises par le présent Accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'Application.
En acceptant l'Accord, vous certifiez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez utiliser l'Application, et ainsi accepter l'Accord, uniquement si vous avez reçu l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte de se conformer à l'Accord. Si vous ne répondez pas à ces exigences, vous ne pouvez pas utiliser l'Application.
En acceptant l'Accord, vous garantissez en outre que i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou considéré par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que ii) vous n'êtes repris sur aucune liste des parties restreintes ou interdites du gouvernement des États-Unis.
Tout programme utilisé par l'Application présentant un accord de licence pour utilisateur final propre doit être encadré par un accord de licence pour utilisateur final spécifique, en plus des conditions du présent Accord.
Le présent Accord est conclu entre Zound Industries et vous, et Zound Industries est le seul responsable de l'Application et de son contenu. Le présent Accord n'occasionne aucune responsabilité ou obligation légale pour tout tiers en relation avec vous. Conformément au présent Accord, vous acceptez que Zound Industries, et aucune autre tierce partie, soit l'unique responsable de toute revendication concernant l'Application, son utilisation et/ou sa possession, comprenant sans s'y limiter : a) toute revendication de responsabilité du produit ; b) toute revendication que l'Application ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires ; ou c) toute revendication concernant la protection des consommateurs ou toute réglementation similaire.
Dans le cas où une tierce partie revendique que la possession et l'utilisation de l'Application par tout utilisateur final enfreignent les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie, Zound Industries, et aucune autre tierce partie, est seule responsable de l'enquête, de la défense, de la décision et de l'exécution de ladite revendication d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
Si vous choisissez de vous enregistrer auprès de Zound Industries afin de recevoir des informations concernant les mises à jour de votre appareil, vous devez fournir à Zound Industries certaines Données personnelles (c-à-d votre adresse e-mail). En fournissant ces Données personnelles, vous acceptez que Zound Industries traite ces dernières conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité applicable relatives aux Mises à jour de produit, en vigueur à ce moment.
COPYRIGHT ; OCTROI DE LICENCE
L'Application ainsi que tous ses contenus, comprenant sans s'y limiter son logiciel, son code source, ses scripts, son texte, ses graphismes, ses photographies, ses images, ses animations et sa conception, sont protégés par des lois et traités nationaux et internationaux de propriété intellectuelle (copyright). Tous les droits et titres de l'Application appartiennent à Zound Industries ou ont été octroyés à Zound Industries par l'accord d'une licence par tout titulaire des droits tiers ou tout fournisseur de service, y compris ses filiales (ci-après dénommés « Tierce Partie » ou « Tierces Parties »). Zound Industries vous accorde une licence limitée et non exclusive en conformité avec cet Accord pour utiliser l'Application uniquement avec votre produit compatible (ci-après « Appareil »), et dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale.
Aucun droit, titre ou intérêt relatif à l'Application, en tout ou en partie, ne vous est transféré. La présente licence limitée et non exclusive est soumise aux restrictions suivantes : a) vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, réaliser, afficher, poster, modifier, vendre, autoriser ou exploiter l'Application, en tout ou en partie, ou à créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci ; b) vous ne pouvez pas accéder à l'Application ou l'utiliser dans un objectif compétitif ou commercial, et vous ne pouvez pas modifier l'Application, en tout ou en partie, ou en faire une utilisation dérivée ; c) vous ne pouvez « encadrer », dupliquer ou incorporer un élément de l'Application dans un autre service, comprenant sans s'y limiter d'autres sites Web ou applications ; d) vous ne pouvez pas contourner, modifier, mettre en échec ou circonvenir aucune des fonctionnalités ou des protections de l'Application, ou toute partie de celle-ci, ou tout mécanisme lié à celle-ci ; et e) vous ne pouvez pas utiliser l'Application, en tout ou en partie, en-dehors du cadre de ses objectifs visés expressément établis dans le présent Accord.
En cas de violation du présent Accord, vous devez désinstaller l'Application et mettre fin à son utilisation. Zound Industries, ainsi que toute Tierce Partie concernée, se réservent le droit d'employer tous les recours juridiques disponibles, dans le respect de l'équité, comprenant sans s'y limiter l'arrêt de l'utilisation de l'Application. Dans le cas où toute disposition du présent Accord serait considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition devrait être respectée dans la plus large mesure permise par la loi, afin de maintenir l'objet du présent Accord. Les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
UTILISATION DE L'APPLICATION AVEC DES DONNÉES PROTÉGÉES PAR DES DROITS D'AUTEUR
Vous pouvez utiliser l'Application pour accéder à du contenu créé par vous et/ou par un tiers au moyen de l'Appareil et des services de Tierces Parties. Ce contenu peut être protégé par des lois et/ou des accords de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à utiliser l'Application en respectant ces règles et accords applicables au dit contenu. Vous comprenez et acceptez que Zound Industries, ainsi que les Tierces Parties, puissent prendre les mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur du contenu utilisé dans l'Application.
SERVICES DES TIERCES PARTIES ET CONNECTIVITÉ INTERNET
Vous comprenez et acceptez que la disponibilité des services des Tierces Parties, ainsi que leur compatibilité avec l'Application sont soumises au consentement de la Tierce Partie correspondante, et que ladite disponibilité des services de la Tierce Partie peut nécessiter des accords spécifiques entre vous et cette Tierce Partie. Zound Industries décline toute responsabilité concernant la disponibilité de ces services ou les frais encourus par ceux-ci.
Veuillez contacter la Tierce Partie concernée pour consulter ses politiques de confidentialité concernant les données personnelles que vous utilisez ou auxquelles vous avez accès avec le logiciel ou les services de la Tierce Partie. Zound Industries n'est en aucun cas responsable de l'utilisation par la Tierce Partie des données personnelles.
Vous comprenez et acceptez que l'accès à l'Application et aux services de la Tierce Partie requiert une connexion Internet, dont vous êtes entièrement responsable.
L'utilisation de l'Application et l'accès aux services de la Tierce Partie peuvent être restreints pour cause de limitations territoriales et/ou en fonction de la capacité, de la bande passante ou des limitations techniques de votre connexion et de votre service Internet. Zound Industries décline toute responsabilité en matière d'approvisionnement, de qualité et de sécurité de ladite connectivité Internet.
FOURNISSEURS DE PLATES-FORMES TIERS ET BOUTIQUES D'APPLICATIONS
L'Application a été conçue pour être compatible avec certains appareils et/ou systèmes d'exploitation de fournisseurs de plates-formes tiers. Ceux-ci obligent Zound Industries à inclure des clauses additionnelles dans ces conditions. Ces clauses sont décrites à la fin des présentes conditions, dans la section CONDITIONS ADDITIONNELLES DES FOURNISSEURS DE PLATES-FORMES TIERS. Ces clauses émanent des fournisseurs de plates-formes tiers concernés, et non de Zound Industries.
Les boutiques d'applications tierces sont gérées par le fournisseur de plates-formes tiers correspondant et/ou par ses associés. Vous vous engagez à vous conformer aux conditions générales, aux règles et aux politiques applicables propres à la boutique d'applications où vous avez téléchargé l'Application. Zound Industries décline toute responsabilité concernant ces boutiques ou leurs services fournis (à l'exception de l'Application) et ne garantit pas leur disponibilité permanente.
CODE SOURCE OUVERT
L'Application peut contenir du code généralement connu comme un logiciel libre à code source ouvert, distribué selon l'une des nombreuses variations des conditions de licence libre de droits (« open source »), notamment la libre distribution et modification du code source du logiciel en question et/ou demande à tous les distributeurs de mettre ledit code source à disposition sur demande, notamment toutes les contributions ou modifications apportées par le distributeur en question (collectivement, « Logiciel libre »). Veuillez noter que, dans la mesure où l'Application contient un Logiciel libre à code source ouvert, seule la licence de cet élément particulier vous est accordée selon les conditions de licence correspondantes du concédant de licence tiers (conditions de licence libre) et ne suit donc pas les présentes conditions. Vous acceptez d'être lié(e) par lesdites conditions de licence libre. La déclaration du Logiciel libre à code source ouvert utilisé et les Conditions de licence du Logiciel libre à code source ouvert applicables au Logiciel libre sont accessibles via l'Application. Sur demande, une copie du code source de tout Logiciel libre utilisé par l'Application, ainsi que les conditions de licence open source correspondantes seront mises à votre disposition.
MISES À JOUR
Vous comprenez et acceptez que, lors de mises à jour de l'Application ou de l'Appareil, Zound Industries et les Tierces Parties puissent supprimer ou altérer les fonctionnalités ou d'autres aspects de l'Application ou de l'Appareil, notamment, mais sans s'y limiter, les fonctions utilisées, ou les données et réglages enregistrés dans l'Application ou l'Appareil. Vous comprenez et acceptez que Zound Industries et les Tierces Parties puissent poser des conditions à l'utilisation continue de l'Application ou des services après installation ou acceptation desdites mises à jour. Dans le présent Accord, toute mise à jour est reprise dans l'Application et censée en faire partie intégrante.
Vous acceptez qu'aucune Tierce Partie n'ait l'obligation de fournir des services d'entretien et d'assistance concernant l'Application.
EXPORTATION ET AUTRES PRESCRIPTIONS
Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions applicables à l'exportation et à la réexportation, toutes les prescriptions de la région ou du pays dans lequel vous résidez, ainsi que les restrictions de Zound Industries et des Tierces Parties. Vous vous engagez également à ne pas autoriser, expédier, détourner, transférer, exporter ou réexporter l'Application, son contenu ou l'Appareil vers un pays interdit ou un pays qui ne respecte pas lesdites restrictions.
À titre d'illustration, l'Application et l'Appareil ne peuvent pas être utilisés, expédiés, exportés ou réexportés dans un pays qui ne respecte pas les lois, restrictions et règlements de contrôle à l'exportation imposées par le Bureau of Export Administration du département du Commerce des États-Unis, par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis ou par toute autre agence gouvernementale applicable. L'utilisation de l'Application et de l'Appareil ne peut pas non plus enfreindre les lois, restrictions et règlements susmentionnés.
RECOURS EN ÉQUITÉ
Vous comprenez et acceptez que toute violation ou tout non-respect de cet Accord peut engendrer des dommages irréversibles à Zound Industries et aux Tierces Parties pour lesquelles des indemnités pécuniaires seraient inadéquates, et que Zound Industries et les Tierces Parties réclament la réparation injonctive et équitable qu'ils jugent nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Zound Industries et les Tierces Parties peuvent également utiliser tout recours juridique ou technique nécessaire à la prévention de violations et/ou à l'application de l'Accord, comprenant sans s'y limiter la suspension immédiate de votre utilisation de l'Application, si lesdites parties considèrent, en leur entière discrétion, que vous violez ou prévoyez de violer le présent Accord. Ces recours viennent s'ajouter aux autres voies de recours disponibles à Zound Industries et aux Tierces Parties, en équité ou dans le cadre du droit des contrats.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Toute Tierce Partie est un bénéficiaire tiers prévu exprès de toutes les dispositions de cet Accord et a le droit de les faire appliquer, en ce qui concerne ses droits.
AUCUNE GARANTIE SUR L'APPLICATION, OU LE LOGICIEL ET LES SERVICES DES TIERCES PARTIES
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, AINSI QUE DU LOGICIEL ET DES SERVICES DE TOUTE TIERCE PARTIE EST À VOTRE SEUL RISQUE, ET QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE CETTE UTILISATION. L'APPLICATION, AINSI QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE TOUTE TIERCE PARTIE SONT FOURNIS EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE, SERVICE OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE.
ZOUND INDUSTRIES ET TOUTES LES TIERCES PARTIES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, TOUTE CONDITION OU TOUT SERVICE, EXPRÈS OU IMPLICITE, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET DU CARACTÈRE UTILISABLE SUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DE L'APPLICATION OU SUR LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE TIERCES PARTIES ACCESSIBLES VIA L'APPLICATION. ZOUND INDUSTRIES ET LES TIERCES PARTIES NE GARANTISSENT PAS QUE L'APPLICATION, SES FONCTIONS, AINSI QUE LES SERVICES ET LE LOGICIEL DES TIERCES PARTIES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT MIS À JOUR, CORRIGÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ET N'ENDOMMAGERONT PAS LES AUTRES LOGICIELS, LE MATÉRIEL OU LES DONNÉES. EN OUTRE, ZOUND INDUSTRIES ET LES TIERCES PARTIES NE GARANTISSENT PAS ET NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION SUR LE FAIT QUE LES SERVICES DISPONIBLES VIA CETTE APPLICATION NE SERONT PAS RETIRÉS, ET QUE LES SERVICES FOURNIS PAR L'APPLICATION NE SERONT PAS SUSPENDUS, ENTRAÎNANT LA NON-COMPATIBILITÉ AVEC LES SERVICES TIERS, OU QUE L'APPLICATION FONCTIONNERA SANS INTERRUPTIONS OU MODIFICATIONS.
LES INFORMATIONS ET CONSEILS, ÉCRITS OU ORAUX, FOURNIS PAR ZOUND INDUSTRIES, TOUTE TIERCE PARTIE OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, NE PEUVENT ENGENDRER DE GARANTIE, DE SERVICE OU DE CONDITIONS, NI ÉTENDRE LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ZOUND INDUSTRIES ET LES TIERCES PARTIES REJETTENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE RUPTURE DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE VIOLATION DU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE CONCERNANT L'APPLICATION, LE LOGICIEL OU LES SERVICES ACCESSIBLES VIA L'APPLICATION, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES DUS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, À DES PANNES OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION, LE LOGICIEL OU LES SERVICES ACCESSIBLES VIA L'APPLICATION, OU TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLES
Le présent Accord est régi par les lois de Suède, abstraction faite des lois contradictoires. Tout litige survenant entre vous et Zound Industries dans le cadre de cet Accord relèvera de la compétence exclusive du tribunal du district de Stockholm, en Suède, et les parties consentent par le présent Accord à la compétence et la juridiction dudit tribunal.
COORDONNÉES
Zound Industries International AB, Centralplan 15, 111 20 Stockholm, Suède
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l'Application ou le présent Accord et souhaitez contacter Zound Industries, veuillez cliquer ici et suivre les instructions :
https://support.urbanears.com/hc/en-us
Dernière mise à jour du présent Accord : 19 juillet 2018.
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CONDITIONS ADDITIONNELLES DES FOURNISSEURS DE PLATES-FORMES TIERS
APPLE :
Si vous téléchargez, utilisez et/ou accédez à l'Application avec un système d'exploitation iOS d'Apple :
• vous ne pouvez accéder à l'Application et l'utiliser qu'à partir d'un appareil vous appartenant ou que vous contrôlez fonctionnant avec le système d'exploitation iOS d'Apple, et uniquement en conformité avec les règles d'utilisation publiées dans les conditions générales de l'App Store ;
• vous comprenez et acceptez que :
o Apple n'est en aucun cas obligé de fournir un service d'assistance ou d'entretien pour l'Application. Si vous avez des questions concernant l'assistance ou l'entretien de l'Application, veuillez contacter Zound Industries, et non Apple, au moyen des Coordonnées ci-dessus ;
o sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions, toute revendication concernant la possession ou l'utilisation de l'Application vous implique vous et Zound Industries (et non vous, ou tout tiers, et Apple) ;
o dans le cas de revendications par une tierce partie selon lesquelles votre possession ou utilisation (conformément à ces conditions) de l'Application viole des droits de propriété intellectuelle, Apple n'aura aucune responsabilité envers vous concernant lesdites revendications ; et
o bien que ces conditions s'appliquent à vous et à Zound Industries (et non Apple), Apple, en tant que tierce partie bénéficiaire de ces conditions, a le droit de vous imposer ces conditions ;
• vous déclarez et garantissez que :
o vous ne vous trouvez pas, et ne vous trouverez pas à l'avenir, dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou considéré par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que
o vous n'êtes présent sur aucune liste des parties restreintes ou interdites du gouvernement des États-Unis ; et
• si l'Application n'est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera alors le prix d'achat de l'Application (si applicable). Dans ce cadre et dans toute la mesure permise par la loi, Apple ne fournit pas de garantie ou de conditions concernant l'Application et n'est aucunement responsable en cas de revendications, de pertes ou de coûts engendrés par l'Application ou par l'utilisation que vous ou un tiers faites de l'Application ou de son contenu.